Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable de traitement

Pôle Bâtiment, SAS au capital de 8 000,00 €
Siège social : 155 RUE DES EPASSES, 25600 BROGNARD
SIRET : 750 454 233 00016 – RCS Belfort
N° TVA intracommunautaire : FR83750454233
Email : contact@polebatiment.fr
Téléphone : 03 81 91 76 21

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : prénom, nom, email, téléphone, type de projet, budget estimé, message.

3. Finalité du traitement

Réponse aux demandes de contact et devis (intérêt légitime). Les données ne sont pas stockées en base de données mais transmises par email à l’équipe de Pôle Bâtiment.

4. Base légale

Consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

5. Caractère obligatoire des données

Les champs marqués d’un astérisque (prénom, nom, email, message) sont obligatoires pour traiter votre demande. Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous répondre.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à l’équipe commerciale et technique de Pôle Bâtiment. Aucune transmission à des tiers sans votre consentement explicite.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

8. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :
– Accès (article 15 du RGPD)
– Rectification (article 16)
– Effacement (article 17)
– Limitation du traitement (article 18)
– Portabilité (article 20)
– Opposition (article 21)

Pour exercer ces droits : contact@polebatiment.fr
Réponse sous 1 mois.

9. Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session WordPress, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est déposé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

11. Transfert hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

12. Sécurité

Les données sont transmises via une connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux emails est protégé par mot de passe.